1 Champ d'application

Les conditions et prestations, ci-dessous, constituent les bases contractuelles et juridiques des relations entre ezwww.ch et le client. Les prestations sont réservées uniquement à des clients domiciliés en Suisse.

2 Prestations d'ezwww.ch

ezwww.ch met à disposition de ses clients un espace disque pour l'hébergement de sites, de courrier électronique et de nom de domaines.

ezwww.ch fournit ces prestations dans les limites des ressources d'exploitation dont elle dispose.

ezwww.ch met ces prestations à disposition 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. ezwww.ch ne garantit pas l'ininterruption de ses prestations et ne peux être tenu responsable lors d'interruption de réseaux et d'accès principaux. En cas de d'interruption de ses prestations, aucun remboursement ou dédommagement sur les abonnements conclus ne sera fait par ezwww.ch.

ezwww.ch peut interrompre ses prestations pendant un certain temps ou résilier le contrat avec effet immédiat sans dédommagement lors d'une utilisation illicite par le client de ces prestations ou de non respect de la Netiquette.

ezwww.ch ne peut être tenu responsable en cas de :

• Contamination des données ou des logiciels du client due à des virus
• Détournement de mots de passes ou de code d'accès
• Intrusions ou actes de malveillances pouvant mettre en péril l'exploitation normale du site du client

ezwww.ch s'engage à ne pas divulguer les données privées des clients.

3 Prestation du client

Le client s'engage à fournir des informations correctes lors de son inscription.

Le client est le seul responsable du contenu des informations qu'il traite ou met à disposition pour consultation.

Les informations dont le contenu est le suivant sont illicites :

• Représentation de la violence, article 135 du code pénal suisse
• Ecrits, enregistrements visuels ou représentation pornographiques, 1^er et 3^e alinéas de l'article 197 du code pénal suisse
• Provocations à la violence, article 259 du code pénal suisse
• Discrimination raciale, article 261bis du code pénal suisse
• Invitation ou incitation à commettre une action répréhensible, ou encouragement de celle-ci sous une autre forme
• Jeux de hasard non autorisés
• Informations lésant des droits d'auteurs ou droits voisins, ou d'autres droits immatériels de tiers

Le client prend connaissance de la Netiquette et s'engage à la respecter.

Le client s'interdit de sous-louer ou de mettre à disposition d'un tiers tout ou partie des prestations d'ezwww.ch.

4 Facturation

Le délai de paiement des factures est de 30 jours. En cas de retard, ezwww.ch peut bloquer ou interrompre les prestations fournies au client.

Toutes les prestations sont facturées dès leur mise en service.

ezwww.ch peut modifier ses prix en tout temps. Dans ce cas, les nouveaux prix ne s'appliqueront qu'aux nouveaux contrats et aux renouvellement d'abonnements.

5 Sauvegarde des données

ezwww.ch n'assure aucune prestation de sauvegarde et ne peut en aucun être tenu responsable de la perte de données ou du contenu de sites et de courrier électronique.

Chaque client prend les dispositions pour sauvegarder les données de son site et de son courrier électronique.

6 Entrées en vigueur

Les conditions générales entrent en vigueur dès la conclusion d'un abonnement entre ezwww.ch et le client.

7 Résiliation

ezwww.ch peut résilier avec effet immédiat et sans dédommagements le contrat le liant avec le client en cas de non respect de celui-ci.

Les abonnements annuels sont renouvelés automatiquement d'année en année et les abonnements trimestriels de trimestre en trimestre. Le client peut résilier le contrat par écrit au minimum 30 jours avant le renouvellement automatique des abonnements.